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Demande d'inscription aux déchèteries du SMEEOM de la moyenne Garonne

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Mes coordonnées

Particuliers 
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Professionnels, Associations et Collectivités
  • Un extrait de KBIS de moins de 3 mois ou vos statuts (associations et collectivités)

 
J'ai bien pris connaissance du règlement des déchèteries et j'ai bien compris que je suis responsable de l'utilisation de mon QR code.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement destinées à la gestion des dépôts de déchets et de la facturation éventuelle par le SMEEOM de la moyenne Garonne. Les données ne sont accessibles que par les agents habilités du service valorisation des déchets ménagers. Les données sont conservées 5 ans; les pièces justificatives jointes jusqu'à la validation de l'inscription. Le responsable de traitement est le Syndicat Mixte d'Enlèvement et d'Elimination des Ordures Ménagères de la moyenne Garonne représenté par sa présidente. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement et le cas échéant, le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données par courriel contact@smeeom-moyennegaronne.fr ou par voie postale à l’adresse suivante SMEEOM moyenne Garonne, lieu dit Fipierre, 82340 Auvillar. En l’absence de réponse ou de réponse que vous estimeriez insuffisante, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France, à l’adresse suivante : www.cnil.fr, ou par voie postale : 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.