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Accès au réseau des déchetteries et aires de dépôt de déchets verts du SICTOBA

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Particuliers 
  • Un justificatif de domicile
  • Une pièce d'identité

Professionnels, Associations et Collectivités
  • Un extrait de KBIS de moins de 3 mois ou vos statuts (associations et collectivités)
  • Une pièce d'identité du responsable
  • Carte grise des véhicules

 
J’ai bien pris connaissance du règlement des déchetteries et aires de dépôt des déchets verts.

Le destinataire des données est le SICTOBA. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné d’une part à des fins statistiques et d’autre part à la facturation des dépôts en déchetteries et aires de dépôt des déchets verts par les collectivités compétentes, à savoir le SICTOBA, les Communautés des communes Cèze Cévennes, Gorges de l’Ardèche, Pays Baume Drobie et Pays des Vans en Cévennes. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au SICTOBA. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Politique de confidentialité : https://www.sictoba.fr/Politique-de-confidentialite,2018.html