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Inscription d'un usager au réseau de déchetteries de la 5C


PARTICULIER

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Mes coordonnées

Si vous êtes un Particulier :
  • Une pièce d'identité et
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, téléphone, électricité…)

Si vous êtes un Producteur non ménager :
  • Un avis de situation au répertoire SIREN de moins d'1 mois (téléchargeable sur le site Internet de l’INSEE)

 
J'ai bien pris connaissance du règlement des déchetteries (déchets, véhicules et volumes autorisés, etc.).

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des autorisations du contrôle d’accès des déchetteries du territoire de la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges. Le destinataire des données est le Pôle Déchets de la Communauté de communes. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Pôle Déchets. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.