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Si vous êtes un Particulier :
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture électricité, eau, gaz, Taxes foncières...)

Si vous êtes un Professionnel :
  • Extrait KBIS de moins de 3 mois et carte professionnelle
  • Attestation INSEE pour les organismes publics 
  • Attestation CESU pour les CESU


 
J'ai bien pris connaissance du règlement des déchetteries et accepte la politique en matière de RGPD de Hautes Terres Communauté. La validation du formulaire vaut acceptation des conditions d'accès aux déchetteries.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la facturation et à la transmission d'informations par la Communauté de Communes. Le responsable de traitement est la Communauté de Communes. Conformément à la loi "Informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.