Logo

Inscription d'un usager pour l'accès aux écocentres du COVALDEM 11


Attention ! Vous accédez à cette page en utilisant le navigateur Internet Explorer. Celui-ci ne permet pas de faire fonctionner pleinement ce site web. Merci d'utiliser Mozilla Firefox, Google Chrome ou Edge.
Mes coordonnées
Si votre adresse est introuvable cliquez ici

Particuliers 

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Associations, collectivités ou particulier utilisant un véhicule professionnel

  • Extrait Kbis ou vos statuts
  • Copie de la carte grise

 
J'ai bien pris connaissance du règlement des éco centres et m'engage à le respecter, ainsi qu'à fournir tout document complémentaire susceptible d'être demandé pour justifier que l'utilisation de mon véhicule n'est pas à usage professionnel, présenter obligatoirement mon pass lors de chaque dépôt, respecter les consignes de l'agent.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette demande de pass sont destinées au syndicat pour la gestion des accès aux éco centres. Les données ont vocation à être utilisées pour la gestion et le suivi administratif des accès, elles sont susceptibles d'être transmises:
  • aux personnels habilités du syndicat ;
  • aux personnels habilités des organismes publics dans le cadre de nos obligations légales.
Les données sont conservées le temps de la durée d'instruction de la demande d'inscription, puis éliminées après délivrance du pass. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous certaines conditions), de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, merci de vous adresser au syndicat par courriel à accueil@covaldem11.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CNIL sur son site Internet.