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Inscription d'un producteur de déchets non ménagers au réseau de déchèteries d'OBC


Pour tout savoir sur l'accès des professionnels en déchèteries, consultez le site Internet de OBC.
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Facturation
J'ai bien pris connaissance du règlement des déchèteries et suis informé que,les dépôts en déchèteries des producteurs de déchets non ménagers seront facturés.

Les informations recueillies font l'objet d’un traitement informatique destiné à la facturation par l'OBC des dépôts en déchèteries de déchets non ménagers. Le destinataire des données est le Service déchets ménagers. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service déchets ménagers, au siège d'OBC. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.