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DEMANDE DU PASS DÉCHÈTERIES POUR LA CCPVG


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Particuliers 

  • Vous devez habiter une des 46 communes du territoire
  • Attestation ou facture électricité, gaz, eau, assurance habitation. (format accepté : PNG, JPG ou PDF)

 

Professionnels

  • Vous devez travailler dans une des 46 communes du territoire
  • Un extrait de KBIS de moins de 3 mois (format accepté : PNG, JPG ou PDF), statuts ou délibération pour les collectivités

 
J'ai bien pris connaissance du règlement des déchèteries et consens à recevoir de la part de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves de l’information utile à la gestion de mes déchets professionnels.

Les données recueillies sur ce formulaire sont nécessaires à la gestion des accès en déchèterie pour le dépôt de déchets non ménagers. Ces données sont traitées par le service de gestion des déchets de la CCPVG. Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce formulaire reconnaît être majeur. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous sur la page Protection des Données personnelles (RGPD) sur le site ccpvg.fr, https://ccpvg.fr/protection-des-donnees/