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Inscription à la déchetterie intercommunale de la CASGBS


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Particulier :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (format accepté : png, jpg ou pdf)

Services techniques communaux :

  • Convention d'accès signée entre la CASGBS et la commune (format accepté : png, jpg ou pdf)

 
J’ai bien pris connaissance du règlement intérieur de la déchetterie intercommunale (conditions d’accès, véhicules autorisés, déchets acceptés/interdits…)

Les informations recueillies via ce formulaire par la Communauté d’Agglomération Saint Germain boucles de Seine font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création et à la gestion pour les particuliers des cartes d’accès à la déchetterie intercommunale. Les informations liées à l’état civil (nom, prénom, adresse, téléphone, mail) seront conservées la durée nécessaire à la réalisation des finalités, en conformité avec les textes législatifs applicables. Les pièces jointes transmises sont automatiquement et définitivement supprimées une fois l’inscription validée. Le destinataire des données est le Service Gestion des Déchets de la CASGBS. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données et à la « Informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition en contactant : environnement@casgbs.fr